Notaire, collectivité territoriale à Thonon-les-Bains Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Thonon-les-Bains
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Thonon-les-Bains
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Thonon-les-Bains.
Autres professions à Thonon-les-Bains
Notaires à Thonon-les-Bains sans prise de RDV en ligne
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Maître Yannick GARNIER
SCP Yannick GARNIER et François MINGUET
Office notarial à 0,6 km de Thonon-les-Bains
Maître Monique BLANC-DEPOTEX
SCP Yannick GARNIER et François MINGUET
Office notarial à 0,6 km de Thonon-les-Bains
Maître Estelle REYNAUD
Office notarial à 0,4 km de Thonon-les-Bains
Maître Marina GUILLEUX
SEL Marina GUILLEUX et Sébastien SERREMOUNE
Office notarial à 0,6 km de Thonon-les-Bains
Maître Leslie FONTAINE
Office notarial à 0,4 km de Thonon-les-Bains
Maître Audrey BELZ
SCP Yannick GARNIER et François MINGUET
Office notarial à 0,6 km de Thonon-les-Bains
Maître Sébastien SERREMOUNE
SEL Marina GUILLEUX et Sébastien SERREMOUNE
Office notarial à 0,6 km de Thonon-les-Bains
Maître Nadia BALLARA-BOULET
SEL Office notarial du président
Office notarial à 0,4 km de Thonon-les-Bains
Maître Agnès HILLARD-MANZI
Office notarial à 0,4 km de Thonon-les-Bains
Maître Alexandra MOREL-CHEVILLET
SEL Office notarial du président
Office notarial à 0,4 km de Thonon-les-Bains
Maître Sophie ESCARRÉ-VULLIEZ
SCP Yannick GARNIER et François MINGUET
Office notarial à 0,6 km de Thonon-les-Bains
Maître Emily PEYNOT
Office notarial à 0,3 km de Thonon-les-Bains
Maître Annabelle DIDELOT
SCP Yannick GARNIER et François MINGUET
Office notarial à 0,6 km de Thonon-les-Bains
Maître Francois MINGUET
SCP Yannick GARNIER et François MINGUET
Office notarial à 0,6 km de Thonon-les-Bains
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De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.