Trouver un Notaire - Haute-Garonne - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MILLET
SCP Denis ROBIN - Marie-Pascale MILLET - Isabelle DE CAMBIAIRE TOUSSAINT
Office notarial à 33,6 km de Haute-Garonne
Maître BONNET
SEL Marie-Christine GEMIN-BONNET et Ludovic ABAZ
Office notarial à 40,5 km de Haute-Garonne
Maître LARRAUFIE
SCP Etienne SALES DE GAUZY et Jacques WAINER
Office notarial à 46,7 km de Haute-Garonne
Maître POITEVIN
SCP LEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D'ESPAGNE
Office notarial à 30,2 km de Haute-Garonne
Maître FABRE
SEL BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL et PHILIPPE CHALLEIL
Office notarial à 33,3 km de Haute-Garonne
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.