Notaires des collectivités en Haute-garonne (31) - RDV en ligne
Trouver un Notaire - Haute-Garonne - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître RIVIERE-LOUNIS
SEL RIVIERE AMOUROUX ET ASSOCIES
Office notarial à 36,2 km de Haute-Garonne
Maître MALSALLEZ
SCP DSM
Office notarial à 16,9 km de Haute-Garonne
Maître RAFFIN
SCP Jean-Louis RAFFIN et David GANTOU
Office notarial à 41,8 km de Haute-Garonne
Maître SUSSET
Office notarial à 22,2 km de Haute-Garonne
Maître LE MAINTEC
SCP BL NOTAIRES
Office notarial à 33,2 km de Haute-Garonne
Maître PAGES-ROBERT
SCP Boris CORREA
Office notarial à 16,6 km de Haute-Garonne
Maître BURGUIERE
SARL MAS & Associés - Les Notaires
Office notarial à 32,4 km de Haute-Garonne
Maître CHARRAS
SCP Martin CAMPS et Noël CHARRAS
Office notarial à 34,0 km de Haute-Garonne
Maître FAIVRE
Office notarial à 33,8 km de Haute-Garonne
Maître LEGRIGEOIS
SCP FLV NOTAIRES
Office notarial à 28,4 km de Haute-Garonne
Maître MASCHERPA
SCP BL NOTAIRES
Office notarial à 33,2 km de Haute-Garonne
Maître BONNEFIS-BOYER
SCP Patrice GIRAUD
Office notarial à 23,7 km de Haute-Garonne
Maître DORVAL
SEL Nathalie HUGONENC - Pierre DORVAL
Office notarial à 25,1 km de Haute-Garonne
Maître GONZALVEZ
Office notarial à 52,3 km de Haute-Garonne
Maître AUDOIT
SCP BL NOTAIRES
Office notarial à 33,2 km de Haute-Garonne
Maître DENCAUSSE
SCP LEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D'ESPAGNE
Office notarial à 30,2 km de Haute-Garonne
Maître ARAGON
SCP Jean-Claude ARAGON
Office notarial à 46,0 km de Haute-Garonne
Maître RUIZ
SEL POURCIEL & ASSOCIES
Office notarial à 26,4 km de Haute-Garonne
Maître SEDANO
SCP FLV NOTAIRES
Office notarial à 24,7 km de Haute-Garonne
Maître MAS
SARL MAS & Associés - Les Notaires
Office notarial à 35,8 km de Haute-Garonne
Maître DAURE
SAS B & C OFFICE
Office notarial à 33,9 km de Haute-Garonne
Maître MELLAC-DUPIN
SCP Francis CATALA
Office notarial à 42,5 km de Haute-Garonne
Maître GACHES
SEL GS NOTAIRES
Office notarial à 34,1 km de Haute-Garonne
Maître BILLER-MARZOUK
SCP François-Régis BOYER
Office notarial à 33,5 km de Haute-Garonne
Maître GAUTHIER D'AUNOUS DE ROQUEBRUNE
Office notarial à 33,2 km de Haute-Garonne
Maître NAVARRO PRIMAULT
SCP Patrick BURGARD
Office notarial à 58,9 km de Haute-Garonne
Maître AUGE-BALDO
SCP LEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D'ESPAGNE
Office notarial à 30,2 km de Haute-Garonne
Maître SALES
SCP Nathalie BAYLE
Office notarial à 32,7 km de Haute-Garonne
Maître CARRAUD
SCP BL NOTAIRES
Office notarial à 33,2 km de Haute-Garonne
Maître DE SIGALDI
SCP Denis ROBIN - Marie-Pascale MILLET - Isabelle DE CAMBIAIRE TOUSSAINT
Office notarial à 33,6 km de Haute-Garonne
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.