Trouver un Notaire - Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye et ses environs - collectivité territoriale
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Maître RENOUARD
SCP David PELARD et Michel RENOUARD
Office notarial à 28,1 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître GENET
SEL Jean-Christophe GENET et Vincent THIBAULT
Office notarial à 17,3 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître PEPIN
SCP Stéphane PEPIN et Olivier BEDICAM
Office notarial à 36,1 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître MORIN-CHANTEAU
SEL MORIN-CHANTEAU et Associés
Office notarial à 8,6 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître CARPANINI-TEA
SEL Office notarial de Chevreuse AUGEREAU HUE et PERO
Office notarial à 20,0 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître HASSANI-JULIEN SAINT AMAND
SEL Sylvie JULIEN SAINT-AMAND-HASSANINI
Office notarial à 9,9 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître LAFFON
SARL NOTAIRES VERSAILLES PARIS
Office notarial à 9,9 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître ROMBY
SCP Philippe SIMON Laurent CATROU et Gülay DEMIRTAS
Office notarial à 10,0 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître BOVE
SASU CONSTANCE BOVE-BELUGUET
Office notarial à 11,0 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître D'HOINE
SAS Fabrice D'HOINE et Laetitia de BAILLIENCOURT
Office notarial à 11,1 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître FARLET-COLLIN
SARL Bernard BELLE-CROIX
Office notarial à 32,0 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître ROMPTEAUX
SCP Jean-Christophe ROMPTEAUX et Cathy HOUCK-HAJJAJI
Office notarial à 11,8 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
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Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.