Trouver un Notaire - Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye et ses environs - collectivité territoriale
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Maître AUGEREAU-HUE
SEL Office notarial de Chevreuse AUGEREAU HUE et PERO
Office notarial à 20,0 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître PETITCOLLOT-GINER
SCP Jérôme MARTINOT
Office notarial à 2,6 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître COURSAUX
SCP COURSAUX ET BOURNIQUE NOTAIRES
Office notarial à 9,8 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître BOURNIQUE
SCP COURSAUX ET BOURNIQUE NOTAIRES
Office notarial à 9,8 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître VUILLEMAIN
SEL Sylvie JULIEN SAINT-AMAND-HASSANINI
Office notarial à 9,9 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître CARPANINI-TEA
SEL Office notarial de Chevreuse AUGEREAU HUE et PERO
Office notarial à 20,0 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître MORIN-CHANTEAU
SEL MORIN-CHANTEAU et Associés
Office notarial à 8,6 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître GUILLAUMET-DELCOIGNE
SEL Pierre VERSAVEL
Office notarial à 8,4 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître VASSORT-FLEURY
SCP Frédéric NICOLAS
Office notarial à 10,3 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître GUENFOUD-SCHNEIDER
SEL Armelle ROGER et Sabrina GUENFOUD-SCHNEIDER
Office notarial à 10,3 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître GARCIA
SAS SAINT CYR L'ECOLE NOTAIRES
Office notarial à 10,1 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
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Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.