Trouver un Notaire - Fontenay-le-Fleury et ses environs - collectivité territoriale
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Maître THIBAULT
SEL Jean-Christophe GENET et Vincent THIBAULT
Office notarial à 23,7 km de Fontenay-le-Fleury
Maître MAIGNAN
SCP Patrice SAMBAIN et Anne-Laure REGARD
Office notarial à 10,1 km de Fontenay-le-Fleury
Maître JULIEN SAINT AMAND-HASSANI
SEL Sylvie JULIEN SAINT-AMAND-HASSANINI
Office notarial à 18,3 km de Fontenay-le-Fleury
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Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.