Trouver un Notaire - Fontaine-la-Guyon - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LESCUYER-CHAVASSE
SCP Maître Nicolas LESCUYER-CHAVASSE et Maître Valérie PENIN-FRILLEY
Maître ESNAULT-BAUDOUIN
SCP Benoît POPOT et Anne-Astrid ESNAULT-BAUDOUIN
Maître REPAIN
SAS Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN
Maître JOURDIN
SAS Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN
Maître LANGE-LEVALLOIS
SAS FRANCOIS LATOURNERIE et JEAN-MARIE LABARTHE-PIOL
Maître DELOUBES
SCP Pierrette DELOUBES et Jean-Louis HALLOUIN
Maître PETIT
SCP Maître Nicolas LESCUYER-CHAVASSE et Maître Valérie PENIN-FRILLEY
Maître COSSON
SCP Dominique COSSON et Philippe TOURTAUD
Maître TOURTAUD
SCP Dominique COSSON et Philippe TOURTAUD
Maître CHAUSSIER
SAS Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.