Trouver un Notaire - Collonges-au-Mont-d'Or - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître DELECRAZ

SAS BREMENS NOTAIRES

Office notarial à 3,9 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître BARLET

SCP Jean-Claude RAVIER

Office notarial à 6,2 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître GAGNAIRE

SCP GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES

Office notarial à 13,6 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître TOLLET

Office notarial à 15,9 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître LOMBARD

Office notarial à 4,7 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître DAVID

SARL Rémy SAMSON - Philippe DAVID - Catherine GASIOT-DAVID

Office notarial à 6,1 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître TAPISSIER-VIGNE

Office notarial à 32,5 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître CHEVALEYRE

SCP Jean-Claude RAVIER

Office notarial à 6,2 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître DOLIGEZ

SEL Charles BARTHELET

Office notarial à 11,7 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître VALLÉE

Sophie Vallée - Office notarial

Office notarial à 6243,2 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître BERGER

SELAntoine BERGER et Guillaume ABELLARD

Office notarial à 29,9 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître GASIOT-DAVID

SARL Rémy SAMSON - Philippe DAVID - Catherine GASIOT-DAVID

Office notarial à 6,1 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître D'ALESSIO

SEL GALILEE

Office notarial à 10,6 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître BLANC

SCP Aurélien BLANC et Aristide BLANC

Office notarial à 11,2 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître VAN GORP

SAS BREMENS NOTAIRES

Office notarial à 3,9 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître COCHE

SAS Homnia notaires - Jean-Pierre PROHASZKA - Lionel MONJEAUD - Cédric PRETET - Benjamin DUMONTET - Marion PIERSON - Elodie COCHE

Office notarial à 6,3 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître MARTINET-KOLB

SAS Homnia notaires - Jean-Pierre PROHASZKA - Lionel MONJEAUD - Cédric PRETET - Benjamin DUMONTET - Marion PIERSON - Elodie COCHE

Office notarial à 5,7 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître DELORME

Office notarial à 27,2 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître COLLY

SCP Philippe MORIZOT

Office notarial à 33,0 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître ODO

SCP Nathalie MARTIN-RIVOIRE et Jean-Michel ODO

Office notarial à 46,8 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître BRUGNON-BESSOT

SEL Nadine COLOMB - Alain DEMONTES - Fabien CERON

Office notarial à 13,7 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître WELSCH

SEL OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE

Office notarial à 6,2 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître CHAZALETTE

SEL CHAZALETTE

Office notarial à 5,5 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître MOULIN

SCP Aurélien BLANC et Aristide BLANC

Office notarial à 11,2 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître JANEY

SASU Aldric JANEY

Office notarial à 9,0 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître GRAVIER

SARL Thierry GRAVIER

Office notarial à 31,8 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître GIOIA

SEL ACT' OPERA

Office notarial à 5,6 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître CHABAUD

SASU Office Notarial des Jacobins

Office notarial à 6,3 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître SIMON-FREROT

SEL SIMON - de MONTGOLFIER

Office notarial à 7,2 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître JULLIEN

SEL 1629 NOTAIRES

Office notarial à 5,6 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.

Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.

Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.

Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.

Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.