Trouver un Notaire - Collonges-au-Mont-d'Or - collectivité territoriale

Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.

Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître CORNU

Office notarial à 6,5 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître HEILIGENSTEIN

SCP Jean-Marc HEILIGENSTEIN et Patrick JABOULEY

Office notarial à 20,8 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître ECKLY-GARDEZ

SCP Etude BAZAILLE & Associés

Office notarial à 26,4 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître DUFOUR

SAS Homnia notaires - Jean-Pierre PROHASZKA - Lionel MONJEAUD - Cédric PRETET - Benjamin DUMONTET - Marion PIERSON - Elodie COCHE

Office notarial à 5,7 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître BARBIER

SEL ALCAIX

Office notarial à 6,0 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître CERON

SEL Nadine COLOMB - Alain DEMONTES - Fabien CERON

Office notarial à 13,7 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître COLOMB

SEL Nadine COLOMB - Alain DEMONTES - Fabien CERON

Office notarial à 13,7 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître CULINE

SCP ACTALION Notaires

Office notarial à 6,7 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître BALU

SEL ACTANOT

Office notarial à 21,0 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître MARTINEAU

SARL NOTAIRES FOCH

Office notarial à 5,4 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître ROUDET

SAS Claire MOREL-VULLIEZ

Office notarial à 6,3 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître PEIRON

SEL Fideis Notaires

Office notarial à 9,1 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître MAISONNEUVE

SAS BREMENS NOTAIRES

Office notarial à 3,9 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître BONNEFOY

SEL Lucie BONNEFOY

Office notarial à 2,1 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître MARTINET-KOLB

SAS Homnia notaires - Jean-Pierre PROHASZKA - Lionel MONJEAUD - Cédric PRETET - Benjamin DUMONTET - Marion PIERSON - Elodie COCHE

Office notarial à 5,7 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître COURTIADE

SCP ACTALION Notaires

Office notarial à 6,7 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître SIMON-FREROT

SEL SIMON - de MONTGOLFIER

Office notarial à 7,2 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître GAILLOT

SEL Mylène GAILLOT et François TESTON

Office notarial à 28,8 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître DE ROCHEGONDE

Office notarial à 7,5 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître BOURBON

SEL OFFICE NOTARIAL DU PAYS ARBRESLOIS

Office notarial à 16,9 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître HYVERNAT

SCP Christophe HYVERNAT et Sophie GAILLARD-DEBIESSE

Office notarial à 20,9 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître RAY

SEL Amandine RAY et Romain SASSARD

Office notarial à 11,9 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître VIALATOUX

SCP Mes Arnaud BONNEFOND et Maxime VENDITTI

Office notarial à 6,1 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître FADY-CLERC

SARL FADY-CLERC & Associés Notaires

Office notarial à 6,1 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître STUDER-VAGINAY

SCP Fabien GROLLEMUND

Office notarial à 22,3 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître COTTE

SAS A CONTRARIO LYON

Office notarial à 6,4 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître MAZABRAS

SCP CHAINE ET ASSOCIES - François BREMENS

Office notarial à 5,9 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître BLANC

SCP Aurélien BLANC et Aristide BLANC

Office notarial à 11,2 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître CHANCEAU

SCP Thierry CHANCEAU

Office notarial à 7,5 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Maître PROHASZKA

SAS Homnia notaires - Jean-Pierre PROHASZKA - Lionel MONJEAUD - Cédric PRETET - Benjamin DUMONTET - Marion PIERSON - Elodie COCHE

Office notarial à 5,7 km de Collonges-au-Mont-d'Or

Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.

Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.

Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.

Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.

Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.