Trouver un Notaire - Collonges-au-Mont-d'Or - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GUILLAUMOND
SARL BROTTEAUX LAFAYETTE NOTAIRES
Office notarial à 6,1 km de Collonges-au-Mont-d'Or
Maître SIMON-GARBIT
SEL OFFICE NOTARIAL DU PAYS ARBRESLOIS
Office notarial à 16,9 km de Collonges-au-Mont-d'Or
Maître GIRON
SARL NOTASOL - NOTAIRES DU SUD OUEST LYONNAIS
Office notarial à 17,9 km de Collonges-au-Mont-d'Or
Maître BOACHON
SCP Lionel ROBIN et Florence BOACHON
Office notarial à 3,9 km de Collonges-au-Mont-d'Or
Maître BOURLIERE
SARL RINA PUJOL ET ALEXANDRE BRUYERE
Office notarial à 7,3 km de Collonges-au-Mont-d'Or
Maître GRECO
SARL à associé unique GAUMIER NOTAIRES
Office notarial à 4,7 km de Collonges-au-Mont-d'Or
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.