Trouver un Notaire - Cloyes-les-Trois-Rivières - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHAUSSIER
SAS Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN
Maître MUNOZ
SCP Anne-Marie MUNOZ et Jocelyne LABBE
Maître PRADINES
SAS Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN
Maître BOZELLEC
SAS Muriel BORG et Céline BOZELLEC
Maître LHUILLERY-TESSIER
SCP Maud LHUILLERY-TESSIER
Maître GOUIN
SCP Yves-Marie GOUIN et Maud POTHIER
Maître DENIAU
SARL Virginie DENIAU et Pierre BONNET
Maître CITERNE-PINAULT
SAS SAS ELODIE CITERNE-PINAULT
Maître BONNET
SARL Virginie DENIAU et Pierre BONNET
Maître POULIN
SAS FRANCOIS LATOURNERIE et JEAN-MARIE LABARTHE-PIOL
Maître DELOUBES
SCP Pierrette DELOUBES et Jean-Louis HALLOUIN
Maître DE BAUDUS DE FRANSURES
SAS Louis MARCEUL
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.