Trouver un Notaire - Cappelle-la-Grande et ses environs - collectivité territoriale
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Maître BODART
SEL Christophe BODART et Anne-Karine MARECHALLE
Office notarial à 109,5 km de Cappelle-la-Grande
Maître RENAUT-MAGNIES
SCP Nicolas DELMOTTE - Karine RENAUT-MAGNIES
Office notarial à 59,6 km de Cappelle-la-Grande
Maître BERNARD
SCP François BERNARD et Christophe SINGER
Office notarial à 75,6 km de Cappelle-la-Grande
Maître RONNE
SCP Arnaud RONNE et François-Xavier TRIOUX
Office notarial à 109,5 km de Cappelle-la-Grande
Maître THERY
SCP François BERNARD et Christophe SINGER
Office notarial à 75,6 km de Cappelle-la-Grande
Maître BOUMENGEL
SCP Giuseppe CALLEA et Inès BOUMENGEL
Office notarial à 162,4 km de Cappelle-la-Grande

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Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.



