Trouver un Notaire - Cap Bénat - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LUBRE
SAS THIERRY D'ARBOIS DE JUBAINVILLE - GILLES RIMBAUD ET SANDRINE BALBO NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 50,1 km de Cap Bénat
Maître PORCHEROT-MARTEL
SAS Claire HERBAUT et Caroline PORCHEROT-MARTEL
Office notarial à 48,1 km de Cap Bénat
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.