Trouver un Notaire - Le Plan-de-la-Tour - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître RIMBAUD
SAS THIERRY D'ARBOIS DE JUBAINVILLE - GILLES RIMBAUD ET SANDRINE BALBO NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 22,9 km de Le Plan-de-la-Tour
Maître COURNILLE
SEL Mathieu COURNILLE et Benoît MANTERNACH
Office notarial à 56,8 km de Le Plan-de-la-Tour
Maître CHABAUD-DENIS
SCP OFFICE NOTARIAL DES ILES D'OR
Office notarial à 42,1 km de Le Plan-de-la-Tour
Maître POZZOLI
SCP Jean-François CARRE et Vincent POZZOLI
Office notarial à 22,9 km de Le Plan-de-la-Tour
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.