Trouver un Notaire - Bâgé-Dommartin - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GEORGE FRAIOLI
SCP Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON
Office notarial à 54,9 km de Bâgé-Dommartin
Maître BAILLY-JACQUEMET
SEL Anne DUBOIS et Emilie BAILLY-JACQUEMET
Office notarial à 42,1 km de Bâgé-Dommartin
Maître DI GUARDO-ETIEVANT
SARL Anne DI GUARDO - ETIEVANT et Marc ETIEVANT
Office notarial à 25,2 km de Bâgé-Dommartin
Maître BEAUREGARD
SCP Didier COIFFARD - Evelyne BEAUREGARD - Laëtitia JOSSIER
Office notarial à 53,5 km de Bâgé-Dommartin
Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.