Trouver un Notaire - Bréhan - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître HADDAD
SCP Christian HADDAD - David RAULT - Anna DUFFO-LE STRAT - Claire DUGOR
Office notarial à 49,2 km de Bréhan
Maître MORTEVEILLE-FLEURY
SEL Jean-Christophe CABA et Aude MORTEVEILLE-FLEURY
Office notarial à 47,8 km de Bréhan
Maître DUGOR
SCP Christian HADDAD - David RAULT - Anna DUFFO-LE STRAT - Claire DUGOR
Office notarial à 49,3 km de Bréhan
Maître LANCELOT
SCP Emmanuelle LANCELOT et François-Gilles LANCELOT
Office notarial à 61,2 km de Bréhan
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.