Trouver un Notaire - Bréhan - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PIETRESSON DE SAINT-AUBIN
SEL OFFICE NOTARIAL DU SOLEIL D'ORIENT
Office notarial à 62,4 km de Bréhan
Maître MICHAUT-LESURTEL
SCP Me Florent MICHAUT et Me Valérie MICHAUT-LESURTEL
Office notarial à 35,7 km de Bréhan
Maître TOSTIVINT
SEL JULIEN TOSTIVINT et DIANE-VENESENDE HUMBERT-TOSTIVINT
Office notarial à 22,2 km de Bréhan
Maître TOSTIVINT
SEL JULIEN TOSTIVINT et DIANE-VENESENDE HUMBERT-TOSTIVINT
Office notarial à 22,2 km de Bréhan
Maître PERRIN
SCP Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE
Office notarial à 46,7 km de Bréhan
Maître BARBIER-MAUGER
SCP Me Florent MICHAUT et Me Valérie MICHAUT-LESURTEL
Office notarial à 35,7 km de Bréhan
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.