Trouver un Notaire - Bonneuil-sur-Marne et ses environs - collectivité territoriale
Maître Boucher-François
Office notarial à 15,1 km de Bonneuil-sur-Marne
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Maître Brazete
Office notarial à 17,6 km de Bonneuil-sur-Marne
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître AUDAS
SEL Etude Caudacienne du Haut Val-de-Marne
Office notarial à 6,6 km de Bonneuil-sur-Marne
Maître PRONNIER-COMY
SCP Didier PETIOT & Aude PRONNIER-COMY
Office notarial à 5,4 km de Bonneuil-sur-Marne
Maître RABOULIN
SCP Thierry CASSIN - Didier RABOULIN - Christine BELLÉTOILE - David KIRSZENBAUM
Office notarial à 7,3 km de Bonneuil-sur-Marne
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Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.