Trouver un Notaire - Bas-Rhin - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PRUVOST-ZINI
SCP Annabel PRUVOST-ZINI et Laurence LUTTER-FELTZ
Office notarial à 11,6 km de Bas-Rhin
Maître KUHN-MAGRET
SCP Philippe CHERRIER et Isabelle KUHN-MAGRET
Office notarial à 15,4 km de Bas-Rhin
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.