Trouver un Notaire - Bailleau-Armenonville - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ARMENGAU
SCP Pascal FOUILLET et Lucette ARMENGAU
Office notarial à 50,2 km de Bailleau-Armenonville
Maître PRADINES
SAS Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN
Office notarial à 11,9 km de Bailleau-Armenonville
Maître ESNAULT-BAUDOUIN
SCP Benoît POPOT et Anne-Astrid ESNAULT-BAUDOUIN
Office notarial à 29,2 km de Bailleau-Armenonville
Maître BARON
SCP Dominique COSSON et Philippe TOURTAUD
Office notarial à 15,7 km de Bailleau-Armenonville
Maître PENIN-FRILLEY
SCP Maître Nicolas LESCUYER-CHAVASSE et Maître Valérie PENIN-FRILLEY
Office notarial à 30,8 km de Bailleau-Armenonville
Maître BONNET
SARL Virginie DENIAU et Pierre BONNET
Office notarial à 17,2 km de Bailleau-Armenonville
Maître COSSON
SCP Dominique COSSON et Philippe TOURTAUD
Office notarial à 15,7 km de Bailleau-Armenonville
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.