Trouver un Notaire - Bâgé-Dommartin - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BIGOT
SEL Office notarial de Belley : Christian BIGOT
Maître DI GUARDO-ETIEVANT
SARL Anne DI GUARDO - ETIEVANT et Marc ETIEVANT
Maître CHARMETTON
SCP Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON
Maître COIFFARD
SCP Didier COIFFARD - Evelyne BEAUREGARD - Laëtitia JOSSIER
Maître RIGAUDIER
SCP Didier COIFFARD - Evelyne BEAUREGARD - Laëtitia JOSSIER
Maître DERIEUX
SCP François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Maître COLAS DES FRANCS
SCP François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.