Trouver un Notaire - Aureilhan - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ROBIN
SARL MARCEL RIBETON ALAIN LABORDE NICOLASROBIN SANDIE LARRERE ET THIBAULT ARGUEIL NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 79,7 km de Aureilhan
Maître RIBETON
SARL MARCEL RIBETON ALAIN LABORDE NICOLASROBIN SANDIE LARRERE ET THIBAULT ARGUEIL NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 79,7 km de Aureilhan
Maître DUPLANTIER
SCP Gérard CAZALIS - Christophe DUPLANTIER - Sophie LOUSTALOT
Office notarial à 58,0 km de Aureilhan
Maître MOLERES-BERNADIEU
SCP François AUDHUY et Sophie MOLERES-BERNADIEU
Office notarial à 94,8 km de Aureilhan
Maître BERNARD-BODIN
SCP Olivier DARMAILLACQ et Philippe DUCASSE
Office notarial à 52,7 km de Aureilhan
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.