Trouver un Notaire - Amplepuis - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DEMONTES
SEL Nadine COLOMB - Alain DEMONTES - Fabien CERON
Office notarial à 47,6 km de Amplepuis
Maître SAMSON
SARL Rémy SAMSON - Philippe DAVID - Catherine GASIOT-DAVID
Office notarial à 45,8 km de Amplepuis
Maître BRUGNON-BESSOT
SEL Nadine COLOMB - Alain DEMONTES - Fabien CERON
Office notarial à 47,6 km de Amplepuis
Maître HEILIGENSTEIN
SCP Jean-Marc HEILIGENSTEIN et Patrick JABOULEY
Office notarial à 29,7 km de Amplepuis
Maître DAVID
SARL Rémy SAMSON - Philippe DAVID - Catherine GASIOT-DAVID
Office notarial à 45,8 km de Amplepuis
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.