Trouver un Notaire - Amanvillers - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MICHALOWICZ
SCP Nathalie MICHALOWICZ et Caroline PETIT
Office notarial à 74,7 km de Amanvillers
Maître BAUDELET
SCP Jean-Yves BAUDELET et Marie-Anne BAUDELET
Office notarial à 18,6 km de Amanvillers
Maître DUKIC-JARTY
SCP Sarah DUKIC-JARTY et Séverine MAMEAUX-GUTH
Office notarial à 87,4 km de Amanvillers
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.