Trouver un Notaire - Schweighouse-sur-Moder - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître RIEGER
SCP Thierry RIEGER et Damien MOESSNER
Maître LEFRANC
SCP Jane LEFRANC et Frédérique MATHIEU
Maître FONNÉ
SCP Jane LEFRANC et Frédérique MATHIEU
Maître PAX-MULLER
SCP Pascale PAX-MULLER et Céline WEIBEL
Maître CARRA
SCP Philippe CHERRIER et Isabelle KUHN-MAGRET
Maître RITTER
SCP Laurent RITTER et Olivier RITTER
Maître BROM
SCP Laurence WOLFF et Christine HINCKER
Maître LEININGER-HUMMEL
SCP Martial ANNEREAU Julie LEININGER-HUMMEL
Maître CHAPOUTOT
SCP Nicolas CHAPOUTOT et Thomas EHRHARDT
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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