Trouver un Notaire - Schweighouse-sur-Moder - international
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LUTTER-FELTZ
SCP Annabel PRUVOST-ZINI et Laurence LUTTER-FELTZ
Office notarial à 36,3 km de Schweighouse-sur-Moder
Maître ANNEREAU
SCP Martial ANNEREAU Julie LEININGER-HUMMEL
Office notarial à 23,7 km de Schweighouse-sur-Moder
Maître HITTLER
SCP Laurent RITTER et Olivier RITTER
Office notarial à 13,6 km de Schweighouse-sur-Moder
Maître WEISS
SCP Caroline SCHAER-CAMISAN et Marie-Hélène WEISS
Office notarial à 4,2 km de Schweighouse-sur-Moder
Maître BRUMPTER
SCP Laurence WOLFF et Christine HINCKER
Office notarial à 29,3 km de Schweighouse-sur-Moder
Maître DISSLER
SCP Gabriel WEYL et Etienne SCHALLER
Office notarial à 25,9 km de Schweighouse-sur-Moder
Maître RITTER
SCP Laurent RITTER et Olivier RITTER
Office notarial à 13,6 km de Schweighouse-sur-Moder
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.