Trouver un Notaire - Schweighouse-sur-Moder - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître HOLL
SCP François HOLL et Maryline DURAND-CROVELLA
Maître LEININGER-HUMMEL
SCP Martial ANNEREAU Julie LEININGER-HUMMEL
Maître OCHS
SCP Edmond RUSTENHOLZ et Philippe TRENS
Maître FAESSEL
SCP Christophe FAESSEL et Nathalie ERNEWEIN-WACKERMANN
Maître CHAPOUTOT
SCP Nicolas CHAPOUTOT et Thomas EHRHARDT
Maître LEHN-DE DAMAS
SCP Suzanne LEHN-DE DAMAS et Mickaël SOHET
Maître LEVY
SCP Suzanne LEHN-DE DAMAS et Mickaël SOHET
Maître RITTER
SCP Laurent RITTER et Olivier RITTER
Maître ANNEREAU
SCP Martial ANNEREAU Julie LEININGER-HUMMEL
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.