Trouver un Notaire - Schweighouse-sur-Moder - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ERNEWEIN-WACKERMANN
SCP Christophe FAESSEL et Nathalie ERNEWEIN-WACKERMANN
Office notarial à 4,7 km de Schweighouse-sur-Moder
Maître BIEHLER
SCP Philippe CHERRIER et Isabelle KUHN-MAGRET
Office notarial à 40,0 km de Schweighouse-sur-Moder
Maître HOLL
SCP François HOLL et Maryline DURAND-CROVELLA
Office notarial à 10,5 km de Schweighouse-sur-Moder
Maître LEFRANC
SCP Jane LEFRANC et Frédérique MATHIEU
Office notarial à 24,7 km de Schweighouse-sur-Moder
Maître SPRENG
SCP Suzanne LEHN-DE DAMAS et Mickaël SOHET
Office notarial à 35,4 km de Schweighouse-sur-Moder
Maître HEYER
SCP Laurence WOLFF et Christine HINCKER
Office notarial à 29,3 km de Schweighouse-sur-Moder
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.