Trouver un Notaire - Saint-Sulpice-sur-Risle - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître HENNEGRAVE
SCP Géraldine LEPRINCE-DURAND et Thibaud HENNEGRAVEP
Maître LEPRINCE-DURAND
SCP Géraldine LEPRINCE-DURAND et Thibaud HENNEGRAVEP
Maître PRUVOT-GACOIN
SCP Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES
Maître COURTONNE
SCP Hélène COURTONNE - Savina DUPIN-FIAULT
Maître FISCHER
SCP Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES
Maître GUILLON
SCP François LE BRAS et Jean-François GUILLON
Maître DUPIN-FIAULT
SCP Hélène COURTONNE - Savina DUPIN-FIAULT
Maître CHAIX
SCP Pierre CHAIX et Corinne CHAMPETIER
Maître BRILLANT
SCP Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.