Trouver un Notaire - Saint-Sulpice-sur-Risle - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHAMPETIER
SCP Pierre CHAIX et Corinne CHAMPETIER
Office notarial à 89,7 km de Saint-Sulpice-sur-Risle
Maître LE BRAS
SCP François LE BRAS et Jean-François GUILLON
Office notarial à 49,8 km de Saint-Sulpice-sur-Risle
Maître GUILLON
SCP François LE BRAS et Jean-François GUILLON
Office notarial à 49,8 km de Saint-Sulpice-sur-Risle
Maître PRUVOT-GACOIN
SCP Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES
Office notarial à 66,1 km de Saint-Sulpice-sur-Risle
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.