Maître Savina DUPIN-FIAULT
SCP Hélène COURTONNE - Savina DUPIN-FIAULT
Office notarial à 77,5 km de Saint-Sulpice-sur-Risle
Notaire, collectivité territoriale à Saint-Sulpice-sur-Risle Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Saint-Sulpice-sur-Risle
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Saint-Sulpice-sur-Risle
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Villes proches
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Autres professions à Saint-Sulpice-sur-Risle
Notaires à Saint-Sulpice-sur-Risle sans prise de RDV en ligne
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Maître Sylvie DE VLIEGHER
Office notarial à 12,4 km de Saint-Sulpice-sur-Risle
Maître Corinne CHAMPETIER
SCP Pierre CHAIX et Corinne CHAMPETIER
Office notarial à 89,7 km de Saint-Sulpice-sur-Risle
Maître François LE BRAS
SCP François LE BRAS et Jean-François GUILLON
Office notarial à 49,8 km de Saint-Sulpice-sur-Risle
Maître Anne-Emmanuelle GAUDIN-VADROT
SEL MACEDO VADROT
Office notarial à 46,3 km de Saint-Sulpice-sur-Risle
Maître Charles LESCURE
Office notarial à 89,2 km de Saint-Sulpice-sur-Risle
Maître Philippe MAILLARD
Office notarial à 49,5 km de Saint-Sulpice-sur-Risle
Maître Caroline FISCHER
SCP Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES
Office notarial à 66,1 km de Saint-Sulpice-sur-Risle
Maître Anne-Marie SEJOURNE
SCP Maître Anne-Marie SEJOURNE
Office notarial à 37,5 km de Saint-Sulpice-sur-Risle
Maître Pierre-Yves MARIN
SEL STEPHANIE JERPHANION
Office notarial à 45,6 km de Saint-Sulpice-sur-Risle
Maître Julie ESNAULT
Office notarial à 89,8 km de Saint-Sulpice-sur-Risle
Maître Hélène COURTONNE
SCP Hélène COURTONNE - Savina DUPIN-FIAULT
Office notarial à 77,5 km de Saint-Sulpice-sur-Risle
Maître Jean-François GUILLON
SCP François LE BRAS et Jean-François GUILLON
Office notarial à 49,8 km de Saint-Sulpice-sur-Risle
Maître Nicolas GUILBERT
Office notarial à 55,8 km de Saint-Sulpice-sur-Risle
Maître Justine SOYER-CHOPLAIN
SCP Hélène COURTONNE - Savina DUPIN-FIAULT
Office notarial à 77,5 km de Saint-Sulpice-sur-Risle
Maître Isabelle CHASSEVENT
SCP Isabelle CHASSEVENT
Office notarial à 26,5 km de Saint-Sulpice-sur-Risle
Maître Betty BEAUSSART-HOUDAYER
Office notarial à 57,8 km de Saint-Sulpice-sur-Risle
Maître Elise PRUVOT-GACOIN
SCP Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES
Office notarial à 66,1 km de Saint-Sulpice-sur-Risle
Maître Thibaud HENNEGRAVE
SCP Géraldine LEPRINCE-DURAND et Thibaud HENNEGRAVEP
Office notarial à 90,2 km de Saint-Sulpice-sur-Risle
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Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.