Trouver un Notaire - Saint-Martin-le-Vinoux - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PITARCH
SCP Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON
Office notarial à 16,1 km de Saint-Martin-le-Vinoux
Maître BIDAL
SARL Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES
Office notarial à 4,9 km de Saint-Martin-le-Vinoux
Maître TERRY
SCP Philippe LINTANFF et Véronique TERRY
Office notarial à 31,7 km de Saint-Martin-le-Vinoux
Maître D'ARRAS
SEL Virginie LECHNER-RESILLOT - Olivier MOINE - Thomas TARTULIER
Office notarial à 63,3 km de Saint-Martin-le-Vinoux
Maître HANNA-FALISSARD
SARL ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 2,0 km de Saint-Martin-le-Vinoux
Maître BARRUEL
SCP Delphine FERRIEUX PEYRIN-BIROULET
Office notarial à 14,2 km de Saint-Martin-le-Vinoux
Maître ESPIE
SCP Philippe VEILLET et Jacques ESPIE
Office notarial à 74,2 km de Saint-Martin-le-Vinoux
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Face à cette montée en puissance, les notaires développent de nouvelles compétences sur le droit international pour mieux accompagner leurs clients.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.