Maître Jean-François MAURY
SCP Jean-François MAURY
Office notarial à 46,1 km de Saint-Martin-le-Vinoux
Notaire, collectivité territoriale à Saint-Martin-le-Vinoux Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Saint-Martin-le-Vinoux
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Autres professions à Saint-Martin-le-Vinoux
Notaires à Saint-Martin-le-Vinoux sans prise de RDV en ligne
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Maître Caroline MALVY
SARL Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES
Office notarial à 4,9 km de Saint-Martin-le-Vinoux
Maître Laurent GINIER-GILLET
Office notarial à 41,7 km de Saint-Martin-le-Vinoux
Maître Emilie COSTES
SCP Marie-Christine LAYDERNIER et Emilie COSTES
Office notarial à 54,8 km de Saint-Martin-le-Vinoux
Maître Hervé PEYSSON
SCP Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON
Office notarial à 16,1 km de Saint-Martin-le-Vinoux
Maître Henry BENOIST
SEL GRENOBLE 22 EDOUARD REY NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 1,2 km de Saint-Martin-le-Vinoux
Maître Caroline GUIGONNET-DULUC
Office notarial à 60,2 km de Saint-Martin-le-Vinoux
Maître David AMBROSIANO
SARL ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 2,0 km de Saint-Martin-le-Vinoux
Maître Marc LUSITO
SCP Adrien GROSSET et Marc LUSITO
Office notarial à 6,1 km de Saint-Martin-le-Vinoux
Maître Claire BOURGEOIS
Office notarial à 1,8 km de Saint-Martin-le-Vinoux
Maître Nicole CHAIZE-LOGEROT
Office notarial à 56,4 km de Saint-Martin-le-Vinoux
Maître Laurent POLYCARPE
Office notarial à 74,0 km de Saint-Martin-le-Vinoux
Maître Emmanuelle DUFRESNE
Office notarial à 35,3 km de Saint-Martin-le-Vinoux
Maître Yves EXERTIER
SCP Yves EXERTIER et Antoine EXERTIER
Office notarial à 1,3 km de Saint-Martin-le-Vinoux
Maître Anne MUFFAT
SCP Caroline BEDEL-BONJEAN et Anne MUFFAT
Office notarial à 56,1 km de Saint-Martin-le-Vinoux
Maître Virginie TEULIERE
SEL Virginie LECHNER-RESILLOT - Olivier MOINE - Thomas TARTULIER
Office notarial à 63,3 km de Saint-Martin-le-Vinoux
Maître Françoise LEMOINE-DORVILLE
SCP Françoise LEMOINE-DORVILLE
Office notarial à 24,8 km de Saint-Martin-le-Vinoux
Maître Franck CROUZET
SARL Nicolas JULLIARD - Laurence CHAMPENOIS - Franck CROUZET
Office notarial à 20,6 km de Saint-Martin-le-Vinoux
Maître Philippe LINTANFF
SCP Philippe LINTANFF et Véronique TERRY
Office notarial à 31,7 km de Saint-Martin-le-Vinoux
Maître Lydie OUZILOU REYMONET
SCP Lydie OUZILOU REYMONET et Cyrille PERBOST
Office notarial à 68,6 km de Saint-Martin-le-Vinoux
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.