Trouver un Notaire - Saint-Aubin-lès-Elbeuf - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître OBERT
SCP Jean-François MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS
Maître LECONTE
SCP Charles-Patrice LECONTE et Jean-Philippe LECONTE
Maître GILLOT-COSSARD
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
Maître LAMORIL
SAS OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES
Maître JOURDAIN
SCP Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN
Maître GUERRIER
SCP Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER
Maître LEMONNIER
SCP Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER
Maître GILLOT
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
Maître VATIGNIEZ
SCP Laurent VATIGNIEZ - Annabelle ALLAIS
Maître CAMUS
SCP Jean-François MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS
Maître ROUSSEAU
SCP Jean-François ROUSSEAU et Dorothée LEROY
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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