Trouver un Notaire - Saint-Aubin-lès-Elbeuf - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DESBRUERES
SCP Bertrand DESBRUERES et Xavier UMPIERREZ-SUAREZ
Maître BLANCKAERT
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître FURON
SCP Frédérick FURON et Nathalie LETHUILLIER-BREANT
Maître MUSTEL
SEL THOMAS MUSTEL ET MARIE ARDOUIN-MUSTEL
Maître ROUSSEAU
SCP Jean-François ROUSSEAU et Dorothée LEROY
Maître VANNIER
SCP Franck VANNIER et Céline ZAZZALI
Maître CHEDRU
SEL Pascale CHÉDRU et Marie-Amélie LEFEVRE-POGGIALE
Maître PORET-COUTURIER
SCP Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER
Maître FARGES-DUJARDIN
SCP Fanny FARGES-DUJARDIN et Jean-Philippe ASSAUD
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.