Trouver un Notaire - Courcelles-sur-Seine - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître STUMPF
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Maître LECARDEZ
SCP Elsa BOUGEARD et Christelle LECARDEZ
Maître LEBAILLIF-VANDERERVEN
SCP Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL et Dimitri LETHIAIS
Maître SARAZIN
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Maître PLAT
SCP Laurence GOUMARD-GEFFRE et Antoine PLAT
Maître VIGIER
SCP Frédéric VIGIER et Sophie PIBOULEAU-VIGIER
Maître GOULET
SCP Nicolas GOULET et Jean-Philippe LAMIDIEU
Maître MICHEL-PORCHER
SEL Nadine MICHEL-PORCHER et Magalie VIEL
Maître MOUROUX-ROUZEE
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Maître DISSOUBRET
SCP Guillaume DISSOUBRET et Virginie JARDIN
Maître VIEL
SEL Nadine MICHEL-PORCHER et Magalie VIEL
Maître PATY
SCP Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER
Maître BRETON
SCP Valérie LECOUP épouse BLOT et Claire CHARTIER-BRASSET
Maître PELFRENE
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.