Trouver un Notaire - Courcelles-sur-Seine - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître COSTAGLIOLA
SCP Céline ANSART-DEMARQUAY & Romain-Pierre COSTAGLIOLA
Maître BAILLEUL
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Maître FOUCHER
SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU
Maître VIGIER
SCP Frédéric VIGIER et Sophie PIBOULEAU-VIGIER
Maître PLAT
SCP Laurence GOUMARD-GEFFRE et Antoine PLAT
Maître LECARDEZ
SCP Elsa BOUGEARD et Christelle LECARDEZ
Maître GODARD
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Maître ANSART-DEMARQUAY
SCP Céline ANSART-DEMARQUAY & Romain-Pierre COSTAGLIOLA
Maître BAYEUL
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Maître LETHIAIS
SCP Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL et Dimitri LETHIAIS
Maître FOUCHER
SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU
Maître BRETON
SCP Valérie LECOUP épouse BLOT et Claire CHARTIER-BRASSET
Maître PELLETIER
SCP Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER
Maître PESCHET
SCP Edouard PESCHET et Jérôme LEFEVRE
Maître LEBAILLIF-VANDERERVEN
SCP Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL et Dimitri LETHIAIS
Maître MICHEL-PORCHER
SEL Nadine MICHEL-PORCHER et Magalie VIEL
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.