Trouver un Notaire - Chaillac-sur-Vienne - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHAMBON
SCP Jean CHAMBON et François BERTRAND-MAPATAUD
Maître DE LAVAL
SCP Virginie de LAVAL et Nicolas LEVEQUE
Maître COURIVAUD
SCP Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON
Maître DEBROSSE
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Maître BOISSONNADE
SCP Philippe HOGREL et Aurélie BOISSONNADE
Maître LORIOT-CHEYRON
SCP Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON
Maître GOURBAT
SCP Valérie Marchadier et Thibault Gourbat
Maître MARCHADIER
SCP Valérie Marchadier et Thibault Gourbat
Maître BERTRAND-MAPATAUD
SCP Jean CHAMBON et François BERTRAND-MAPATAUD
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.