Trouver un Notaire - Chaillac-sur-Vienne - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LORIOT-CHEYRON
SCP Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON
Maître DE LAVAL
SCP Virginie de LAVAL et Nicolas LEVEQUE
Maître COURIVAUD
SCP Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON
Maître CHAMBON
SCP Jean CHAMBON et François BERTRAND-MAPATAUD
Maître BOISSONNADE
SCP Philippe HOGREL et Aurélie BOISSONNADE
Maître JUPIN
SCP Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT
Maître DEBROSSE
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Maître LEVEQUE
SCP Virginie de LAVAL et Nicolas LEVEQUE
Maître EXBRAYAT
SCP Bruno PINLON et Catherine EXBRAYAT
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.