Trouver un Notaire - Billy-Montigny - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DELANNOY
SEL Office notarial d'Hucqueliers - Me Serge BORDZAKIAN
Maître CRESSON
SEL OFFICE NOTARIAL Monique & Héloïse BRAJOU
Maître DELPLACE-PIERS
SCP Anne DELPLACE-PIERS et Jérôme GUYOT
Maître DERAMECOURT
SCP Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT
Maître DE PARCEVAUX-DERAMECOURT
SCP François DERAMECOURT et Juliette de PARCEVAUX-DERAMECOURT
Maître CONDETTE-PASQUIER
SEL Sandrine LAGACHE-LIBESSART et Françoise CONDETTE-PASQUIER
Maître ARQUEMBOURG
SCP Max ARQUEMBOURG et Jean-Philippe ARQUEMBOURG
Maître BURGHGRAEVE-DAUCOURT
SEL Me Nadège BURGHGRAEVE-DAUCOURT
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.