Trouver un Notaire - Billy-Montigny - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître de GORGUETTE d'ARGOEUVES
SCP Hubert d'ARGOEUVES et Bruno SOUDAIN
Office notarial à 97,4 km de Billy-Montigny
Maître LANNOYE-PRUVOT
SCP Véronique LESTOILLE et Samuel DELFORGE
Office notarial à 94,7 km de Billy-Montigny
Maître DEHEUL-MILHEM
SCP Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM - Alexandre MILOT
Office notarial à 61,2 km de Billy-Montigny
Maître DELANNOY
SEL Office notarial d'Hucqueliers - Me Serge BORDZAKIAN
Office notarial à 72,3 km de Billy-Montigny
Maître JOAN-BARRÉ
SCP Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM - Alexandre MILOT
Office notarial à 61,2 km de Billy-Montigny
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.