Trouver un Notaire - Schweighouse-sur-Moder - entreprise
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Maître LAVIGNE
SCP Philippe CHERRIER et Isabelle KUHN-MAGRET
Office notarial à 40,0 km de Schweighouse-sur-Moder
Maître ANNEREAU
SCP Martial ANNEREAU Julie LEININGER-HUMMEL
Office notarial à 23,7 km de Schweighouse-sur-Moder
Maître KNAEBEL
SCP Albert SALAVERT et Jérôme KNAEBEL
Office notarial à 9,7 km de Schweighouse-sur-Moder
Maître LIMON
SCP Francis LIMON et Laetitia ROCQUES DESVALLEES
Office notarial à 19,5 km de Schweighouse-sur-Moder
Maître CARRA
SCP Philippe CHERRIER et Isabelle KUHN-MAGRET
Office notarial à 40,0 km de Schweighouse-sur-Moder
Les notaires accompagnent les entreprises tout au long de leur cycle de vie, de la création à la dissolution. Les sujets principaux sur lesquels travaillent les notaires avec les entreprises sont les suivants :
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.