Trouver un Notaire - Schweighouse-sur-Moder - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ERNEWEIN-WACKERMANN
SCP Christophe FAESSEL et Nathalie ERNEWEIN-WACKERMANN
Maître GIROUD
SCP Mathias GIROUD et Olivier SCHNEIDER
Maître BRUMPTER
SCP Laurence WOLFF et Christine HINCKER
Maître CARRA
SCP Philippe CHERRIER et Isabelle KUHN-MAGRET
Maître BROM
SCP Laurence WOLFF et Christine HINCKER
Maître SOHET
SCP Suzanne LEHN-DE DAMAS et Mickaël SOHET
Maître DREYFUSS
SCP Catherine DREYFUSS et Nathanaël SELLAM
Maître FONNÉ
SCP Jane LEFRANC et Frédérique MATHIEU
Maître LAVIGNE
SCP Philippe CHERRIER et Isabelle KUHN-MAGRET
Maître ROCQUES DESVALLEES
SCP Francis LIMON et Laetitia ROCQUES DESVALLEES
Maître RIEGER
SCP Thierry RIEGER et Damien MOESSNER
Maître LEVY
SCP Catherine DREYFUSS et Nathanaël SELLAM
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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