Trouver un Notaire - Sainte-Croix-aux-Mines - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître TRESCH
SCP Jean-Philippe TRESCH et Valérie TRESCH
Maître HASSLER
SCP Jean Marc HASSLER et Frédéric HASSLER
Maître BAEUMLIN-ANDELFINGER
SCP Philippe KOENIG et Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER
Maître SCARAVELLA
SCP Théodore LEPELLETIER et Amandine SCARAVELLA
Maître KOENIG
SCP Philippe KOENIG et Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER
Maître FRITSCH
SCP Hubert FRITSCH - Olivier FRITSCH - Evelyne FRITSCH
Maître PERCHERON
SCP Jean-Louis COLLINET et Christophe SCHMITT
Maître BARTH
SCP Isabelle BASTIEN-BOISUMEAU et Michèle BARTH
Maître MEYER
SCP Jean-Louis COLLINET et Christophe SCHMITT
Maître TRESCH
SCP Jean-Philippe TRESCH et Valérie TRESCH
Maître PRUDHON-REBISCHUNG
SCP Danièle BINGLER et Anne-Catherine PRUDHON-REBISCHUNG
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.