Trouver un Notaire - Sainte-Croix-aux-Mines - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître HERZOG
SCP Pierre-Yves THUET et Capucine HERZOG
Maître HASSLER
SCP Jean Marc HASSLER et Frédéric HASSLER
Maître WINTZENRIETH
SCP Mélanie DEL NERO et Sophie WINTZENRIETH
Maître HASSLER
SCP Jean Marc HASSLER et Frédéric HASSLER
Maître BAEUMLIN-ANDELFINGER
SCP Philippe KOENIG et Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER
Maître FRISE
SCP CHRISTOPHE CHAUVIN NOTAIRE ASSOCIE
Maître FRITSCH
SCP Hubert FRITSCH - Olivier FRITSCH - Evelyne FRITSCH
Maître BASCH
SCP CHRISTOPHE CHAUVIN NOTAIRE ASSOCIE
Maître HEIM-CHASSIGNET
SCP Nathalie HEIM-CHASSIGNET et Anne BROGLE
Maître SCHMITT
SCP Jean-Louis COLLINET et Christophe SCHMITT
Maître BIECHLIN
SCP Christine KLEIN et Alexandre BIECHLIN
Maître ZOBLER
SEL JEAN-PAUL ZOBLER ET LUDOVIC GUYOT
Maître WALD
SCP Alain WALD et Catherine LODOVICHETTI
Maître ZANETTE
SCP Nathalie ZANETTE et Rachel MEURLET-KOHLER
Maître MEYER
SCP Jean-Louis COLLINET et Christophe SCHMITT
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.