Trouver un Notaire - Saint-Martin-le-Vinoux - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître VAN SEGGELEN
SCP Michiel VAN SEGGELEN et Hugues BONNEMAINS
Maître VEILLET
SCP Philippe VEILLET et Jacques ESPIE
Maître HAOND
SEL Jean-François HAOND et Franck MALVY
Maître BAFFERT
SCP Gabriel NALLET et Etienne NALLET
Maître HANNA-FALISSARD
SARL ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES
Maître ESPIE
SCP Philippe VEILLET et Jacques ESPIE
Maître JAMANN-CHAUFFERIN
SARL BROCCA & JAMANN - Notaires Associés
Maître D'ARRAS
SEL Virginie LECHNER-RESILLOT - Olivier MOINE - Thomas TARTULIER
Maître PORCELLA
SARL Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES
Maître MARECHAL
SCP Marc MARECHAL et Martin MARECHAL
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.