Trouver un Notaire - La Bonneville-sur-Iton - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BAILLEUL
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Maître JEAMMET-JÉZÉQUEL
SCP Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL et Dimitri LETHIAIS
Maître LECOUP-BLOT
SCP Valérie LECOUP épouse BLOT et Claire CHARTIER-BRASSET
Maître COSTAGLIOLA
SCP Céline ANSART-DEMARQUAY & Romain-Pierre COSTAGLIOLA
Maître ALZONNE-GIGUET
SCP Armelle ALZONNE-PAYS et Aurélie ALZONNE-GIGUET
Maître SARAZIN
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Maître POTENTIER
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Maître FOUCHER
SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU
Maître LECARDEZ
SCP Elsa BOUGEARD et Christelle LECARDEZ
Maître GOULET
SCP Nicolas GOULET et Jean-Philippe LAMIDIEU
Maître BOUVIER
SCP Pierre-Armand BOUVIER et Anne-Laure LANSON
Maître BRODIEZ
SCP Anne-Charlotte ROY et Edouard BRODIEZ
Maître PESCHET
SCP Edouard PESCHET et Jérôme LEFEVRE
Maître MASSONNET
SCP Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.