Trouver un Notaire - La Bonneville-sur-Iton - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DISSOUBRET
SCP Guillaume DISSOUBRET et Virginie JARDIN
Maître JARDIN
SCP Guillaume DISSOUBRET et Virginie JARDIN
Maître LANSON
SCP Pierre-Armand BOUVIER et Anne-Laure LANSON
Maître BRODIEZ
SCP Anne-Charlotte ROY et Edouard BRODIEZ
Maître CHARTIER-BRASSET
SCP Valérie LECOUP épouse BLOT et Claire CHARTIER-BRASSET
Maître PESCHET
SCP Edouard PESCHET et Jérôme LEFEVRE
Maître ABLER-TREFEU
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Maître GOUMARD-GEFFRE
SCP Laurence GOUMARD-GEFFRE et Antoine PLAT
Maître ANSART-DEMARQUAY
SCP Céline ANSART-DEMARQUAY & Romain-Pierre COSTAGLIOLA
Maître GODARD
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Maître SARAZIN
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Maître PELFRENE
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Maître BICOT-BLESSEL
SCP Marie-Hélène BICOT-BLESSEL et Jérôme BICOT
Maître GOULET
SCP Nicolas GOULET et Jean-Philippe LAMIDIEU
Maître PELLETIER
SCP Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER
Maître LECOUP-BLOT
SCP Valérie LECOUP épouse BLOT et Claire CHARTIER-BRASSET
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.