Trouver un Notaire - Courcelles-sur-Seine - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PELLETIER
SCP Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER
Maître BAILLEUL
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Maître LANSON
SCP Pierre-Armand BOUVIER et Anne-Laure LANSON
Maître JARDIN
SCP Guillaume DISSOUBRET et Virginie JARDIN
Maître GOUMARD-GEFFRE
SCP Laurence GOUMARD-GEFFRE et Antoine PLAT
Maître ROSSE-NIVAULT
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Maître LEFEVRE
SCP Edouard PESCHET et Jérôme LEFEVRE
Maître PLAT
SCP Laurence GOUMARD-GEFFRE et Antoine PLAT
Maître LEBAILLIF-VANDERERVEN
SCP Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL et Dimitri LETHIAIS
Maître PESCHET
SCP Edouard PESCHET et Jérôme LEFEVRE
Maître DISSOUBRET
SCP Guillaume DISSOUBRET et Virginie JARDIN
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Liquidation de la société.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.