Trouver un Notaire - Charvieu-Chavagneux - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GUILLAUMOT
SEL Audrey HOVE-ROYER et Aurélie GUILLAUMOT
Maître HOVE-ROYER
SEL Audrey HOVE-ROYER et Aurélie GUILLAUMOT
Maître REMILLIEUX
SCP Olivier BESANÇON et Fabien SEGUIN
Maître DELAHAIGUE
SCP Philippe VEILLET et Jacques ESPIE
Maître PEYRIN
SARL Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES
Maître MOINE
SEL Virginie LECHNER-RESILLOT - Olivier MOINE - Thomas TARTULIER
Maître PEYSSON
SCP Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON
Maître SIMON
SCP Michiel VAN SEGGELEN et Hugues BONNEMAINS
Maître BROCCA-DARRAS
SARL BROCCA & JAMANN - Notaires Associés
Maître CROUZET
SARL Nicolas JULLIARD - Laurence CHAMPENOIS - Franck CROUZET
Maître TERRY
SCP Philippe LINTANFF et Véronique TERRY
Maître DESCHAMPS
SCP Laurence DESCHAMPS et Céline KAÏM-VALENTIN
Maître EXERTIER
SCP Yves EXERTIER et Antoine EXERTIER
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.