Trouver un Notaire - Charvieu-Chavagneux - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GUERIN-WUTHRICH
SCP Philippe WUTHRICH et Catherine GUERIN-WUTHRICH
Office notarial à 51,3 km de Charvieu-Chavagneux
Maître GRIMA
SEL GRENOBLE 22 EDOUARD REY NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 75,6 km de Charvieu-Chavagneux
Maître VAN SEGGELEN
SCP Michiel VAN SEGGELEN et Hugues BONNEMAINS
Office notarial à 76,4 km de Charvieu-Chavagneux
Maître QUENARD
SEL Jérôme QUENARD et Julie MAISTRE du CHAMBON
Office notarial à 76,5 km de Charvieu-Chavagneux
Maître BONNEMAINS
SCP Michiel VAN SEGGELEN et Hugues BONNEMAINS
Office notarial à 76,4 km de Charvieu-Chavagneux
Maître CHARBONNEAU
SARL Nicolas JULLIARD - Laurence CHAMPENOIS - Franck CROUZET
Office notarial à 54,0 km de Charvieu-Chavagneux
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les notaires travaillent avec les entreprises sur les sujets suivants les plus fréquents :
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.