Trouver un Notaire - Charvieu-Chavagneux - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MOINE
SEL Virginie LECHNER-RESILLOT - Olivier MOINE - Thomas TARTULIER
Maître PETER
SCP Géraldine PARANT-CARNOT et Patrick PETER
Maître QUENARD
SEL Jérôme QUENARD et Julie MAISTRE du CHAMBON
Maître TERRY
SCP Philippe LINTANFF et Véronique TERRY
Maître LAYDERNIER
SCP Marie-Christine LAYDERNIER et Emilie COSTES
Maître MALVY
SARL Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES
Maître PORCELLA
SARL Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES
Maître JAILLARDON
SARL BROCCA & JAMANN - Notaires Associés
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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