Notaire, collectivité territoriale à Charvieu-Chavagneux Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Charvieu-Chavagneux
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Charvieu-Chavagneux.
Autres professions à Charvieu-Chavagneux
Notaires à Charvieu-Chavagneux sans prise de RDV en ligne
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Maître Philippe LINTANFF
SCP Philippe LINTANFF et Véronique TERRY
Office notarial à 67,1 km de Charvieu-Chavagneux
Maître Jérôme QUENARD
SEL Jérôme QUENARD et Julie MAISTRE du CHAMBON
Office notarial à 76,5 km de Charvieu-Chavagneux
Maître Olivier MOINE
SEL Virginie LECHNER-RESILLOT - Olivier MOINE - Thomas TARTULIER
Office notarial à 22,1 km de Charvieu-Chavagneux
Maître Sylvain ROTA
Office notarial à 54,2 km de Charvieu-Chavagneux
Maître Fabien SEGUIN
SCP Olivier BESANÇON et Fabien SEGUIN
Office notarial à 34,4 km de Charvieu-Chavagneux
Maître Jean-François HAOND
SEL Jean-François HAOND et Franck MALVY
Office notarial à 80,5 km de Charvieu-Chavagneux
Maître Martin MARECHAL
SCP Marc MARECHAL et Martin MARECHAL
Office notarial à 75,3 km de Charvieu-Chavagneux
Maître Nadine SIMON
SCP Michiel VAN SEGGELEN et Hugues BONNEMAINS
Office notarial à 76,4 km de Charvieu-Chavagneux
Maître Julie MAISTRE DU CHAMBON
SEL Jérôme QUENARD et Julie MAISTRE du CHAMBON
Office notarial à 76,5 km de Charvieu-Chavagneux
Maître France CHARLON-POULET
Office notarial à 38,7 km de Charvieu-Chavagneux
Maître Caroline BEDEL-BONJEAN
SCP Caroline BEDEL-BONJEAN et Anne MUFFAT
Office notarial à 18,9 km de Charvieu-Chavagneux
Maître Anne LALLEMENT
Office notarial à 19,5 km de Charvieu-Chavagneux
Maître Marina FOUR-BROMET
SCP Marie-Gabrielle MIGEON-CROS
Office notarial à 12,0 km de Charvieu-Chavagneux
Maître Cécile PODETTI
Office notarial à 77,1 km de Charvieu-Chavagneux
Maître Carine MATHIEU
Office notarial à 15,4 km de Charvieu-Chavagneux
Maître Edouard MALATRAY
SCP Marie-Gabrielle MIGEON-CROS
Office notarial à 12,0 km de Charvieu-Chavagneux
Maître Cyrille PERBOST
SCP Lydie OUZILOU REYMONET et Cyrille PERBOST
Office notarial à 7,2 km de Charvieu-Chavagneux
Maître Pauline BERNERD
Office notarial à 37,8 km de Charvieu-Chavagneux
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.