Trouver un Notaire - Brunstatt-Didenheim - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MEYER
SCP Jean-Louis COLLINET et Christophe SCHMITT
Maître HASSLER
SCP Jean Marc HASSLER et Frédéric HASSLER
Maître CAPARVI
SCP Isabelle BASTIEN-BOISUMEAU et Michèle BARTH
Maître FRITSCH
SCP Hubert FRITSCH - Olivier FRITSCH - Evelyne FRITSCH
Maître CAUCHETIEZ
SCP Isaline CAUCHETIEZ et Olivier BELTZUNG
Maître PRUDHON-REBISCHUNG
SCP Danièle BINGLER et Anne-Catherine PRUDHON-REBISCHUNG
Maître CHOLLEY
SCP Jean Marc HASSLER et Frédéric HASSLER
Maître FRITSCH
SCP Hubert FRITSCH - Olivier FRITSCH - Evelyne FRITSCH
Maître BARTH
SCP Isabelle BASTIEN-BOISUMEAU et Michèle BARTH
Maître COLLINET
SCP Jean-Louis COLLINET et Christophe SCHMITT
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.