Trouver un Notaire - Bitschwiller-lès-Thann - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHAUVIN
SCP CHRISTOPHE CHAUVIN NOTAIRE ASSOCIE
Maître BASCH
SCP CHRISTOPHE CHAUVIN NOTAIRE ASSOCIE
Maître FRITSCH
SCP Hubert FRITSCH - Olivier FRITSCH - Evelyne FRITSCH
Maître VOROBIEF
SCP André VOROBIEF - Serge VOROBIEF
Maître PHILIPPE
SCP Pierre-Alexandre BENNER et Laetitia PHILIPPE
Maître SCARAVELLA
SCP Théodore LEPELLETIER et Amandine SCARAVELLA
Maître PERCHERON
SCP Jean-Louis COLLINET et Christophe SCHMITT
Maître WALD
SCP Alain WALD et Catherine LODOVICHETTI
Maître PRUDHON-REBISCHUNG
SCP Danièle BINGLER et Anne-Catherine PRUDHON-REBISCHUNG
Maître CAUCHETIEZ
SCP Isaline CAUCHETIEZ et Olivier BELTZUNG
Maître BINGLER
SCP Danièle BINGLER et Anne-Catherine PRUDHON-REBISCHUNG
Maître HEIM-CHASSIGNET
SCP Nathalie HEIM-CHASSIGNET et Anne BROGLE
Maître BARTH
SCP Isabelle BASTIEN-BOISUMEAU et Michèle BARTH
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.