Trouver un Notaire - Bitschwiller-lès-Thann - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHOLLEY
SCP Jean Marc HASSLER et Frédéric HASSLER
Maître HEIM-CHASSIGNET
SCP Nathalie HEIM-CHASSIGNET et Anne BROGLE
Maître BROGLE
SCP Nathalie HEIM-CHASSIGNET et Anne BROGLE
Maître BACANY
SCP Fabrice PIN et Catherine JOURDAIN
Maître HASSLER
SCP Jean Marc HASSLER et Frédéric HASSLER
Maître KLEIN
SCP Christine KLEIN et Alexandre BIECHLIN
Maître WALTMANN
SCP Hélène SIFFERT-KLUSKA & Théodore WALTMANN
Maître FRITSCH
SCP Hubert FRITSCH - Olivier FRITSCH - Evelyne FRITSCH
Maître BAEUMLIN-ANDELFINGER
SCP Philippe KOENIG et Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER
Maître HASSLER
SCP Jean Marc HASSLER et Frédéric HASSLER
Maître MEYER
SCP Jean-Louis COLLINET et Christophe SCHMITT
Maître SIFFERT-KLUSKA
SCP Hélène SIFFERT-KLUSKA & Théodore WALTMANN
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.