Trouver un Notaire - Villers-Bretonneux - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître OSINSKI
SEL Marie VERDIER et Karine TONDELLIER-BOVIN
Office notarial à 62,3 km de Villers-Bretonneux
Maître WARTEL
SCP Mes Julien WARTEL et François BRISSE
Office notarial à 74,9 km de Villers-Bretonneux
Maître DELANNOY
SCP Amaury DELANNOY et Jean-Baptiste MADELIN
Office notarial à 24,9 km de Villers-Bretonneux
Maître CARPENTIER-GERAULT
SARL à associé unique CARPENTIER-GERAULT Laurence
Office notarial à 30,6 km de Villers-Bretonneux
Maître ALLEXANDRE-PHILIPPOT
SEL Béatrice LECOMTE-LEMOINE
Office notarial à 4,4 km de Villers-Bretonneux
Maître GARDE
SCP Isabelle GARDE-GRICOURT et Rodolphe GARDE
Office notarial à 69,8 km de Villers-Bretonneux
Maître LEVASSEUR
SCP Amaury DELANNOY et Jean-Baptiste MADELIN
Office notarial à 24,9 km de Villers-Bretonneux
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.